General condition of sale
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Zi-chat (ci-après dénommée "la Société") et ses clients dans le cadre des abonnements à tacite reconduction proposés par la Société. En souscrivant à un abonnement, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Contrat d'Abonnement
2.1 Nature du contrat : Les abonnements proposés par la Société sont à tacite reconduction. Cela signifie que le contrat se renouvelle automatiquement à son terme sans nécessité d’accord explicite des parties concernées. Pour mettre fin au contrat, l'utilisateur doit explicitement demander sa clôturation.
2.2 Notification : Conformément à la loi Chatel, la Société informera le client de la reconduction prochaine de son contrat d’abonnement. Cette notification sera envoyée dans un délai raisonnable avant la date de reconduction.
3. Conditions pour Parrainer
3.1 Compte payant : Pour être éligible au parrainage, le parrain doit disposer d'un compte avec un abonnement payant valide.
3.2 Compte valide : Le paiement du mois en cours doit être validé pour que le parrain soit considéré comme éligible.
3.3 Liens d'affiliation : Les liens d'affiliation sont considérés comme des produits. Cela implique qu'ils doivent être acquis et utilisés conformément aux conditions de vente et d'utilisation définies par la Société. Les utilisateurs peuvent générer des revenus en partageant ces liens, à condition que les nouvelles inscriptions via ces liens soient effectuées par des utilisateurs actifs respectant les critères d'éligibilité.
4. Paiement des Cashback
4.1 Date de paiement : Le cashback est versé le 25 de chaque mois.
4.2 Condition de continuité : Le filleul doit continuer à payer son abonnement pour que le parrain reçoive le cashback.
5. Nouveaux Filleuls
5.1 Inscription avant le 10 du mois (23h59:59) : Si le filleul s'inscrit avant le 10 du mois, le cashback est pris en compte pour le paiement du 25 du même mois.
5.2 Inscription après le 10 du mois (23h59:59) : Si le filleul s'inscrit après le 10 du mois, le cashback est pris en compte pour le paiement du 25 du mois suivant.
6. Calcul du Cashback
Taux de cashback : Le taux de cashback est de 10 % du prix de l'abonnement du filleul.
7. Procédure de Résiliation
7.1 Droit de Résiliation : Le consommateur a le droit de résilier le contrat à tout moment après la reconduction, souvent sans frais, sous certaines conditions. La période de préavis varie selon le type de contrat.
7.2 Procédure de Résiliation : La démarche de résiliation doit être clairement indiquée dans le contrat. En général, elle peut se faire par courrier recommandé, par téléphone, ou parfois même en ligne.
8. Précautions à Prendre
8.1 Lire les Conditions Générales : Toujours bien lire les termes et conditions avant de souscrire à un abonnement.
8.2 Surveiller les Notifications : Prêter attention aux notifications de renouvellement envoyées par le prestataire.
8.3 Marquer les Dates : Noter les dates de fin de contrat et les périodes de préavis pour pouvoir résilier à temps si besoin.
9. Algorithme de Gestion des Cashback
L'algorithme de gestion des cashback vérifie d'abord l'éligibilité du parrain en s'assurant qu'il dispose d'un abonnement payant et valide pour le mois en cours. Ensuite, il détermine si les filleuls se sont inscrits avant ou après le 10 du mois pour décider si le cashback sera versé ce mois-ci ou le mois suivant. Si le filleul continue de payer son abonnement, le parrain reçoit un cashback de 10 % calculé sur le montant de l'abonnement du filleul. Le paiement du cashback est effectué le 25 de chaque mois, sous réserve que le parrain soit toujours éligible et que les conditions soient remplies.
10. Dispositions Finales
10.1 Modification des CGV : La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par une notification sur le site web ou par courrier électronique.
10.2 Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
10.3 Contact : Pour toute question ou réclamation, les clients peuvent contacter le service client de la Société à l'adresse suivante : [adresse e-mail / numéro de téléphone / adresse postale].
Note : Le système de cashback et d'affiliation utilisé par la Société est protégé par un brevet, garantissant ainsi son caractère unique et innovant.
En souscrivant à un abonnement chez la Société, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.